Comité Régional de Tourisme de Normandie, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3844447
Date de dépôt :
06/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2021
Présentation de la marque NORMANDIE POUR LA VIE
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2011 par l'association loi 1901 Comité Régional de Tourisme de Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORMANDIE POUR LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Régional de Tourisme de Normandie domicilié(e) 14 Rue Charles Corbeau - 27000 - EVREUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - Cabinet GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque NORMANDIE POUR LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844447.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Régional de Tourisme de Normandie, Association loi 1901 - 14 Rue Charles Corbeau - 27000 - EVREUX - France
JURISPATENT - Cabinet GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Articles de papeterie, dépliants publicitaires, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, étiquettes (non en tissu), crayons, stylos, blocs-notes, cartes postales, autocollants, produits de l'imprimerie, almanach, albums, dessous de verre en papier, set de table et nappes en papier, papier calque ou en carbone, papier d'emballage, papier mâché, papier à lettres ; drapeau en papier ; écriteaux, affiches, enseignes en papier ou en carton ; boîtes en papier ou en carton ; emballages pour bouteille en carton ou papier, tubes en carton ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; cartonnages, catalogues, livres, photographies, presse papier. ;
Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; projets [aide à la direction des affaires] ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. ;
Accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; location de bateaux ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; transport de passagers et de voyageurs ; services de bateaux de plaisance ; réservation de places de voyage ; informations en matière de transport ; visites touristiques ; réservations pour les voyages. ;
Parcs et jardins d'attractions ; production de films sur bandes vidéo ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances [divertissement] ; chronométrage des manifestations sportives ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de concerts, colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; éducation ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; mise à disposition de parcours de golf ; exploitation de jardins zoologiques ; publication de livres ; location d'appareils audio ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; organisation de loteries ; micro-édition ; services de musées [présentation, expositions] ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; reportages photographiques ; production de films ; projection et location de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; planification de réceptions [divertissement] ; informations en matière de récréation ; réservation de places de spectacles ; représentation de spectacles.
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